L’assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout professionnel (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil) se doit d’être garantie pendant 10 ans en cas de malfaçon.
La mise en œuvre de la garantie décennale intervient dans deux cas :
- lorsque survient un vice d’une certaine gravité qui compromet la solidité de l’ouvrage (par exemple, fissures importantes, fondations)
- lorsque survient un vice rendant le bien impropre à sa destination
En parallèle, il est bon de prévoir une assurance de dommages (dite assurance « dommages-ouvrage »), qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale.